LES PERFORMANCES POUR TOUS

MENTIONS LEGALES & CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.lr-performance.net (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.
LR PERFORMANCE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.

1. MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par LR PERFORMANCE dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Forme sociale :
Société par Actions Simplifiée

Numéro SIRET :
508 371 994 00031

Numéro TVA :
FR 29508371994

Siège social :
32 Rue de Magny-Cours
81600 MONTANS (FRANCE)

Numéro de téléphone :
05 63 55 76 67

Adresse e-mail :
info@lr-performance.net

Site Internet :
www.lr-performance.net

Directeur de publication :
Monsieur Marc LAMBEC

Hébergeur :
OVH

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter LR PERFORMANCE par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.

2. ACCES ET NAVIGATION

LR PERFORMANCE met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.
En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour LR PERFORMANCE :
– en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires
pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
– en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux
équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
– en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements
informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
– en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de LR PERFORMANCE ;
– pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par LR PERFORMANCE pour le bon fonctionnement du Site Internet.
L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

3. PROTECTION DU SITE INTERNET
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant l’activité et/ou l’actualité de LR PERFORMANCE sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement LR PERFORMANCE selon les coordonnées susvisées.
Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, LR PERFORMANCE n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.
La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à LR PERFORMANCE (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de LR PERFORMANCE.
La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas LR PERFORMANCE, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est
strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de LR PERFORMANCE.

4. RESPONSABILITES

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de LR PERFORMANCE est strictement limitée aux contenus qu’elle a ellemême édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de LR PERFORMANCE ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :
– de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
– d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
– de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
– de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de LR
PERFORMANCE.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :
– de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos,
photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs à l’activité de LR PERFORMANCE, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à LR PERFORMANCE ;
– d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, Insultant et/ou préjudiciables à LR PERFORMANCE, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

LR PERFORMANCE a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.

6. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

LR PERFORMANCE souhaite informer son aimable clientèle sur l’achat des produits et/ou services (modifications électroniques moteur, aussi appelé reprogrammation moteur) présents sur le bon de commande, devis et/ou ordre de réparation. En effet, nos produits et services entraîneront vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en sont équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R. 321-16 du Code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications, le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

LR Performance attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurance responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. En aucun cas, LR Performance ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance.

LR Performance attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule peuvent entraîner la nullité de la garantie constructeur avec d’éventuelles sanctions pour les véhicules en LOA, LDD ou autres formes de location. En aucun cas, LR Performance ne pourra être tenu pour responsable de l’annulation de la garantie constructeur et des éventuels frais associés.

Les produits et/ou services (modifications électroniques moteur, aussi appelé reprogrammation moteur) présents sur le bon de commande, devis et/ou ordre de réparation sont exclusivement réservés à la compétition. LR Performance n’applique aucune garantie mécanique sur moteur d’occasion et/ou moteur préparé. Votre véhicule doit être en parfait état de marche, en ordre d’immatriculation, de contrôle technique et d’assurance avant d’effectuer quelconque modification et/ou amélioration moteur. LR Performance ne pourra donc être tenu pour responsable si une panne et/ou casse a lieu pendant et après l’intervention. LR Performance se réserve le droit de refuser la ou les interventions si le fonctionnement moteur du véhicule ne le permet pas. LR Performance se réserve le droit de conserver l’acompte versé à titre de validation de commande si le fonctionnement moteur du véhicule ne permet pas de réaliser la ou les prestations inscrites sur le devis, bon de commande et/ou ordre de réparation. Pièces de compétition non soumises à garantie (ni échangées ni remboursées).